CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont un document, spécifiant la procédure à respecter par les utilisateurs à qui le portail Internet Decoro360.com fournit de l’information, et sont destinées à régler les relations survenues dans cette activité entre les parties.
I. DÉFINITIONS
Art. 1. Les notions et les expressions qui figurent dans les Conditions générales seront interprétées et appliquées dans l’acception, comme suit:
1.1. « Site » / « SiteWeb » – ressource sur Internet, accessible à son adresse libellée /URL/ selon protocole HTTPS, HTTP ou autre protocole standard, qui se visualise en fichiers, logiciel, texte, son, tableau, image et/ou autre forme matérielle, accessibles sur le domaine https://decoro360.com
1.2. « Portail » / « PortailWeb » – centre d’information, qui donne accès au Site , et qui fournit aux utilisateurs de l’information selon un mode généralisé.
1.3. « Services » – l’accès garanti aux utilisateurs du Portail au Système d’informations, aux ressources du Site, à des textes, base de données, matériel graphique, audio et vidéo, infos, photos, ainsi que le droit d’opinion, forums de discussion, blogs du Site, commentaire et estimation.
1.4. « Utilisateur »– toute personne, qui bénéficie des Services de DesignMag.fr, fournis à travers le Portail.
1.5. « Système d’informations » – textes, articles, produits photographiques ou autres, créés de manière analogique à la photographie, matériel graphique, audio et vidéo.Liens commerciaux
1.6. « Acte illégal de tierces personnes »– acte ou abstention d’acte d’un tiers, enfreignant les règles de l’éthique Internet et/ou qui causent préjudice. Sont qualifiés comme tels l’accès illicite au serveur, le vol de données /personnelles et/ou commerciales/, l’envoi de courrier indésirable, l’accès non règlementé à une base de données sous le régime du droit d’auteur et protégée par mots de passe, l’envoi de « chevaux de Troie » ou la propagation intentionnée de virus ou systèmes de contrôle à distance, la perturbation de l’activité normale des autres utilisateurs d’Internet et des réseaux associés, ainsi que tout acte, pouvant être qualifié de criminel ou d’infraction administrative au vu de la législation en vigueur.
1.7. « Lien hypertexte » – lien, désigné sur une page Internet, qui permet le transfert automatique vers une autre page, ressource d’information ou objet, par les protocoles standard.
1.8. « Exploitation d’éléments sous le régime de propriété intellectuelle » – la réproduction, la diffusion vers un nombre illimité de personnes, l’émission sans fil, l’enregistrement, le stockage, la démonstration publique, la traduction, la reproduction, le remaniement et la synchronisation d’éléments sous le régime de propriété intellectuelle.
1.9. « Marketing direct » – publicités au autres, adressés à l’utilisateur par voie postale, par téléphone ou au autre procédé direct, représentant des offres de marchandises ou de services.
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2.1. Les présentes conditions générales ont le statut de contrat entre l’Utilisateur et Decoro360.com qui, dès son accord, donne le droit à l’Utilisateur de bénéficier gratuitement des services du Site à des fins personnelles et non commerciales, au respect des conditions ci-dessous. Si l’Utilisateur n’admet pas les présentes Conditions générales, il est tenu de ne plus exploiter le Site.
2.2. Le contrat est effectif pour les parties à partir du moment de l’accord sur les Conditions générales et jusqu’à son résiliation comme statué.
Art. 3.1. Les Conditions générales sont accessibles sur Decoro360.com de façon qui rende possible leur enregistrement et reproduction. À chaque recours au Services et ressources informatiques systématisées par Decoro360.com, accessibles au Portail, y compris avec l’accès à une page Web du Site ou le recours à un lien hypertexte du Portail, l’Utilisateur déclare qu’il connaît les présentes Conditions générales, qu’il les accepte et est tenu de les respecter.
3.2. Au cas d’une modification des présentes Conditions générales, Decoro360.com est obligé d’en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans le Site ainsi qu’un lien hypertexte vers la nouvelle rédaction des Conditions générales. À partir de ce moment, il est considéré que l’Utilisateur est informé des modifications des Conditions générales en bonne et due forme.
3.3. Tout Utilisateur dispose d’un délai de 10 /dix/ jours à compter la publication des Conditions générales modifiées au vu de l’alinéa précédente pour déclarer auprès de Decoro360.com son désaccord à l’égard des modifications. Cette déclaration devrait être adressée par е-mail à l’adresse électronique suivante : contact@decoro360.com . Si Decoro360.com ne reçoit pas dans le délai prévu un refus par écrit à respecter les modifications des Conditions générales, on considère que l’Utilisateur y consent et celui-ci s’engage à les respecter. Dès l’envoi d’un refus par écrit les deux parties considèrent que le contrat entre elles est résilié automatiquement.
Art. 4.1. L’exploitation des services de la part d’Utilisateurs non enregistrés est possible s’ils acceptent les Conditions générales. Avec son consentement, l’Utilisateur procède à une déclaration électronique expresse au vu de la Loi sur les documents électroniques et la signature électronique, en déclarant connaître les présentes Conditions générales, qu’il est d’accord avec et s’engage à les respecter.
4.2. En cas d’exploitation des Services et si Decoro360.com le demande, l’Utilisateur est tenu de publier des données authentiques, alors qu’en cas de modifications dans les données transmises il est tenu de les ajourner dans les 7 jours après le changement effectif.
III. SERVICES
Art. 5. Les Services, mis à la disposition des Utilisateurs par Decoro360.com, sont comme suit :
5.1. Recherche et accès à un système d’information, aux ressources du Site, y compris entre autres : articles de design, architecture, objets, mode de vie, bricolage, tourisme, art et autres ; liens hypertexte vers des sites Web, choisis par DesignMag.fr;
5.2. Participations à des forums de discussion sur le Site, possibilité de commentaire et évaluation.
5.3. Services supplémentaires, accessible par téléphone portable, y compris entre autres, l’option de téléverser de l’information sur le Site par dispositif mobile, capacité de réceptionner et d’afficher des messages et de transmettre des contenus et messages sur support texte, et capacité d’accès au Site depuis le dispositif mobile de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions générales sont effectives à partir du 21 janvier 2019.
